1 DROITS DE RETRACTATION
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1. Absence de faculté de rétractation pour les Produits que sont les Ebooks
Chaque Ebook fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur en suite de sa commande de l’Ebook, de sorte que l’Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel.
Par conséquent, les Ebooks entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook, l’acheteur :
- donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;
- donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;
- renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook ;
- déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Ebooks.
2. Faculté de rétractation pour les Produits autres que les Ebooks
Concernant les Produits autres que les Ebooks qui seraient commercialisées par la Société et achetées en ligne via le Site, les clauses suivantes permettant une faculté de rétractation trouvent à s’appliquer.
2.1. Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (L 221-18 et suivants de Code de la consommation), concernant les Produits autres que les Ebooks, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ensuite, après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 (quatorze) jours, l’Acheteur dispose d’un autre délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer le ou les Produits objets de sa rétractation.
2.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai identifié ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets permettant leur remise en commercialisation à l’état neuf et doivent être accompagnés de la facture d’achat. L’Acheteur est responsable de la dépréciation de la valeur du Produit résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit).
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen auprès de la Société (par exemple par courrier postal ou e-mail) exprimant sa volonté de se rétracter et en mentionnant la commande concernée par sa rétractation.
Cette rétractation par l’Acheteur doit être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@thecheftomy.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, la Société procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, en ce compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. La date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur fournisse une preuve de l’expédition du Produit. La Société n’est pas tenue de rembourser à l’Acheteur tous frais supplémentaires si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
2.3. Exceptions à la faculté de rétractation
Le droit de rétractation identifié ci-avant n'est pas valable dans les cas visés à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, notamment au 5° de cet article disposant une absence de droit de rétractation concernant les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Notre politique de remboursement dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
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